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GOVCONSULT LLC, 1309 Coffeen Avenue, STE 1200, Sheridan, Wyoming 82801, United States.

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Données collectées

• Identité : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité.
• Passeport : numéro, pays de délivrance, dates de délivrance et d'expiration.
• Coordonnées : adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Facturation : montant et historique des paiements.

Finalités et bases légales

Les données d'identité et de passeport sont traitées pour exécuter le contrat d'assistance que vous concluez avec nous et soumettre votre demande aux autorités canadiennes. Les données de facturation répondent à une obligation légale de conservation comptable.

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Vos données sont transmises à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour le traitement de votre AVE, ainsi qu'à nos prestataires techniques (hébergement, messagerie, paiement, chat en ligne), tenus par des engagements de confidentialité.

Durée de conservation

Les données de la demande sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation du service, au suivi de la demande et au respect des obligations légales. Les données de paiement et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable.

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